Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable. Les principes fondateurs sont inscrits à l’article 1er. La lisibilité et la transparence ne sont pas forcément un principe fondateur.

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