Intervention de André Chassaigne

L’amendement précédeMment défendu par notre collègue Marc Dolez proposait de poser comme objectif l’amélioration du niveau de vie des retraités. L’amendement no 182 a un autre objectif : celui de combler au plus vite les écarts de pensions entre hommes et femmes. Sur trois retraités pauvres, deux sont des femmes. Cette statistique, révélatrice de la condition d’une partie de la population féminine française, devrait à elle seule justifier l’adoption du présent amendement. En effet, comment prétendre assurer « l’égalité entre les femmes et les hommes », objectif assigné à la nation par la rédaction de l’alinéa 6 de ce projet de loi, sans que la nation se donne aussi, et surtout, pour objectif de combler les écarts de pension entre les femmes et les hommes ? C’est bien de cela qu’il s’agit.

Selon les dernières statistiques publiées concernant les personnes retraitées de plus de soixante-cinq ans, la pension moyenne de droit direct des femmes s’élève à 879 euros par mois contre 1 657 euros par mois pour les hommes. L’écart est considérable ! Depuis 1993, en dépit de la succession des réformes, l’écart des pensions entre les femmes et les hommes demeure. Les travaux récents du Comité d’orientation des retraites indiquent qu’il ne se résorbera pas spontanément. Ainsi, selon cet organisme, cet écart resterait de 20 % pour les personnes nées dans les années soixante-dix.

La situation appelle donc une action volontariste. Si le projet de loi vise à agir sur certains leviers pour réduire quelque peu les différences en matière de pensions, sans toutefois les résorber, il est prévu dans le même temps, à l’article 2, d’allonger la durée de cotisation ouvrant droit à une pension sans décote, cette prolongation pouvant aller jusqu’à deux années. Cette mesure, qui touchera notamment les assurés nés dans les années soixante-dix, va très durement pénaliser les femmes, du fait de carrières plus courtes ou hachées et de salaires de référence inférieurs à ceux des hommes.

Pour mémoire, 40 % des femmes, contre 23 % des hommes, ne peuvent prétendre à une pension à taux plein au moment de leur départ à la retraite. Nous restons ainsi dans la logique qui sous-tendait les précédentes réformes de 1993, de 2003 et de 2010, qui pénalisaient les femmes. C’est pourquoi nous demandons que le projet de loi assigne explicitement à la nation l’objectif précis de « combler les écarts de revenus, de pensions, d’âge moyen de fin d’activité et d’âge moyen de départ en retraite entre les hommes et les femmes ».

En effet, il s’agit bien de la bataille principale qu’il convient de mener si l’on veut se donner les moyens d’atteindre l’objectif d’égalité, et non en rester à une pétition de principe. L’importance de cette proposition est telle que nous avons sollicité un scrutin public sur cet amendement.