Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement s’inscrit dans la suite de ceux que nous venons de discuter. Je relèverai ici une incohérence avec le titre du projet de loi, qui comporte les mots garantie et justice, et avec les objectifs vertueux de l’article 1er, qui réaffirme le choix de la retraite par répartition, objectifs qui sont ceux de l’équité, de la solidarité et de la réduction des écarts. Or votre projet de loi n’apporte aucune réponse en termes de convergence entre les différents régimes, qu’il s’agisse des cotisations ou des prestations.

Il est essentiel de rappeler certaines inégalités. Il y a une inégalité entre les femmes et les hommes, puisque les hommes ont, aujourd’hui, une pension mensuelle moyenne de 1 657 euros, valeur 2008, alors que les femmes touchent 879 euros. Il existe une autre inégalité relativement importante : ainsi, les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux ont perçu 1 757 euros en 2008, alors que ceux du secteur privé ont reçu 1 166 euros. Il convient d’ajouter à ces personnes les non-salariés qui touchent 793 euros.

Ces inégalités conséquentes existeront encore entre les trentenaires d’hier, ceux d’aujourd’hui et, peut-être, ceux de demain. En effet, ceux de 1980 ont validé, en 2008, 42,6 trimestres et ceux de 2000 seulement 30,6 trimestres. C’est pourquoi il nous paraît devoir être ajouté à l’alinéa 6 l’objectif d’une plus grande équité entre les régimes de retraite légalement obligatoires. C’est, par ailleurs, une mesure attendue par l’ensemble de nos concitoyens, lesquels ne pourraient comprendre que cette question de convergence public-privé ne soit pas abordée.

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