Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable.

Madame Louwagie, les objectifs que vous décrivez figurent déjà dans les paragraphes 6 et 7. Votre amendement n’est donc pas forcément utile, il n’apporte rien au texte.

Monsieur Vigier, effectivement vous avez pris en 2008 deux mesures essentielles à vos yeux pour aller vers la même durée de cotisation dans les régimes spéciaux. Pour avoir une retraite à taux plein dans les régimes gaziers, RATP ou SNCF, il faut avoir aujourd’hui quarante et une annuités et demie. On peut certes encore partir plus tôt, mais avec une retraite dégradée, avec une décote. On va progressivement vers un plus grand alignement. Dont acte. S’il faut vous en rendre grâce, faisons-le mais n’essayez pas aujourd’hui d’en rajouter. C’est fait, il n’est peut-être pas utile de le faire une seconde fois. Vous avez prévu la progressivité, vous venez de dire qu’elle était intéressante.

Monsieur Dolez, votre proposition d’affirmer la solidarité au sein de chaque génération et entre les générations me semble déjà satisfaite par l’alinéa 6, qui distingue l’équité intergénérationnelle et l’équité intragénérationnelle. C’est une autre manière de le dire mais je pense que c’est la même chose et que c’est suffisant.

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