Intervention de Michel Issindou

Défavorable. Je vous renvoie à l’article 3, monsieur Vigier. Les principes fondateurs de cet article 1er, par définition, ne doivent pas être extrêmement nombreux ou détaillés. Je répète ce que je vous ai déjà dit : vous voulez tout caser dans cet article, mais celui-ci n’a pas vocation à contenir l’intégralité de la réforme. Vous verrez que ce que vous décrivez est précisé à l’article 3, dont vous pourrez, je pense, vous satisfaire, et que vous voterez sans aucun doute.