Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 15, amendement 176
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Ces mesures seront prises dans le cadre de la procédure parlementaire. (Rires.)
(L'amendement n° 176 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 15, amendé, est adopté.)
