Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme fiscale

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur André Chassaigne, je vous prie tout d’abord d’excuser le Premier ministre, qui assiste au sommet franco-italien. Il aurait aimé pouvoir vous répondre. Vous avez évoqué plusieurs sujets.

Le premier concerne la réforme fiscale. Nous avons engagé, vous le savez, une grande réforme fiscale l’an dernier, et le Premier ministre a indiqué qu’elle avait vocation à se poursuivre. Je rappelle ce que nous avons déjà fait : lorsque nous réformons en profondeur l’impôt de solidarité sur la fortune, nous sommes dans la réforme fiscale. Lorsque nous décidons de fiscaliser les revenus du capital comme les revenus du travail, ce qui n’était pas le cas auparavant, nous sommes dans la réforme fiscale.

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