Intervention de Bernard Cazeneuve

Lorsque nous réformons les droits de succession, nous sommes également dans la réforme fiscale. Lorsque nous décidons cette année de revenir sur la non-indexation du barème de l’impôt sur le revenu tout en appliquant une décote et en augmentant le revenu fiscal de référence pour mettre fin aux injustices fiscales, nous sommes dans la réforme fiscale.

Qu’a indiqué le Premier ministre hier ? Qu’il souhaitait, dans le cadre d’une large consultation associant les groupes politiques de votre assemblée, mais également les partenaires sociaux, aller au-delà de ce que nous avons déjà fait, mais en nous y adossant, car qu’il y a une cohérence dans l’action du Gouvernement. Je suis convaincu, compte tenu des objectifs qui sont les nôtres au regard de l’action que nous avons déjà conduite, que vous nous soutiendrez.

Vous avez ensuite parlé de la dépense publique. Je veux seulement vous dire, monsieur Chassaigne, que si l’on est soucieux de préserver le patrimoine de ceux qui n’en ont pas, c’est-à-dire les services publics et la protection sociale, il faut faire en sorte que la mauvaise dépense publique ne chasse jamais la bonne. C’est la meilleure solution pour préserver les services publics. L’amplification des déficits, c’est l’aggravation de la vulnérabilité de notre système de protection sociale ; la justice fiscale et la réduction des déficits, c’est la meilleure manière de préserver le modèle social français.