Intervention de Gérard Charasse

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et j’y associe mes collègues du groupe RRDP, en particulier Jeanine Dubié et Joël Giraud.

Monsieur le ministre, vous le savez aussi bien que nous, l’équitation française est menacée par la décision européenne d’augmenter le taux de TVA appliqué aux activités équestres pour le porter à 20 %. La filière équine doit ainsi supporter une forte augmentation, de 13 points.

Nous courons le risque de mettre dans une situation périlleuse les centres équestres les plus fragiles. Pourtant, dans ma circonscription et mon département de l’Allier comme dans beaucoup d’autres, les députés de terrain peuvent vous témoigner du rôle considérable de l’équitation pour maintenir la vitalité de nos territoires ruraux.

Au-delà des 18 000 emplois concernés, les centres équestres contribuent à la préservation des paysages et de la biodiversité. Ils ont une fonction éducative majeure, et, avec plus de 2 millions de pratiquants, c’est aujourd’hui un sport populaire qui anime nos campagnes.

Ils ont aussi une mission sociale remarquable, et je pense en particulier aux activités organisées avec les jeunes en situation de handicap.

Monsieur le ministre, je sais que vous êtes conscient de ce rôle économique et social de l’ensemble de la filière. Vous avez annoncé que vous vous mobiliserez à Bruxelles dans le cadre de la directive TVA pour rétablir le taux réduit. Nous comptons sur votre détermination pour convaincre nos partenaires et préserver le modèle français.

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds cheval, dirigé par les représentants de la filière, pour compenser la hausse de TVA prévue. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur ce plan cheval ?