Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Filière équine
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Monsieur le député, une fois n’est pas coutume, je vais m’aider de notes pour vous répondre, afin de rappeler l’origine de cette question de hausse de TVA.
Cette procédure a été engagée le 23 octobre 2007 par la Commission européenne. La France a répondu le 22 janvier 2008 en présentant des arguments qui ont été refusés par la Commission le 1er décembre 2009.
Nous sommes donc engagés dans une procédure de contentieux avec l’Europe depuis cette date…
