Intervention de Stéphane le Foll

J’ai moi-même demandé au Premier ministre, qui m’a soutenu, de reporter l’application de cette mesure et de continuer à appliquer le taux réduit de TVA pour les centres équestres. Nous n’avons malheureusement pas pu, depuis un an, convaincre la Commission. Nous sommes maintenant en procédure de manquement sur manquement, c’est-à-dire que nous sommes face à un risque d’amende.