Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le député André Schneider, comme vous venez le rappeler, les députés européens viennent d’adopter un rapport qui propose de remettre en cause le siège du Parlement européen situé à Strasbourg. Au moment où l’Europe traverse une crise majeure, les attentes des citoyens européens se focalisent sur la capacité des institutions à trouver des solutions concrètes aux difficultés économiques et sociales. Nous nous étonnons donc que le Parlement européen ait jugé utile de consacrer son énergie à un combat de nature institutionnelle, juridiquement voué à l’échec et politiquement incompréhensible.

La position de la France sur le siège du Parlement européen est constante et bien connue. Elle repose sur le respect des traités qui stipulent sans aucune ambiguïté que le Parlement européen a son siège à Strasbourg où se tiennent douze périodes de session plénière par an. N’oublions pas non plus que les décisions relatives au siège des institutions sont prises à l’unanimité par les États membres. La France est très attachée au respect de ces dispositions, qui traduisent la volonté des bâtisseurs de l’Europe de construire une Europe polycentrique.

Contrairement à ce que pourrait laisser croire ce rapport, qui n’a aucune portée juridique, la question du siège du Parlement européen ne peut être traitée de façon isolée. La répartition des institutions au sein de l’Union européenne a fait l’objet de compromis délicats entre États membres. Demander la remise en cause du siège strasbourgeois du Parlement européen reviendrait donc à rouvrir l’ensemble des compromis sur les sièges des institutions, aventure dans laquelle il est peu probable que les États membres entendent s’engager.