Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le député, j’ai bien compris le sens de votre question, qui porte sur l’effort demandé aux collectivités territoriales pour continuer à investir. En effet, la part des collectivités territoriales dans l’investissement public, qui est de 71 %, doit être maintenue. Je sais l’ampleur de cet effort, qui représente à peu près 7 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales, aux termes du projet de loi de finances pour 2014.

Mais d’un autre côté, le Gouvernement a prévu un ensemble de mesures d’accompagnement. Le Premier ministre l’a d’ailleurs redit hier au congrès des maires, que vous avez mentionné. Il s’agit notamment d’accommodements avec la Caisse des dépôts et consignations, pour que le domaine d’intervention de l’enveloppe de 20 milliards d’euros soit beaucoup plus large.

Le 22 octobre dernier est née l’Agence France Locale, agence pour le financement des collectivités locales, qui permettra aussi d’aller beaucoup plus vite. Je ne parlerai pas des efforts réalisés s’agissant des emprunts toxiques : un certain nombre de dispositions ont été prises pour réduire les difficultés que connaissent certaines communes du fait de ces emprunts.

Enfin, des mesures plus structurelles ont été prises concernant les dotations de l’État. Elles relèvent d’une part de la péréquation : la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale ont été augmentées pour aider les communes les plus fragilisées, et améliorer le fonds commun de…