Intervention de Virginie Duby-Muller

…les sacrifiés que sont les artisans et les commerçants, voilà que le Gouvernement s’en prend maintenant aux ambulanciers ou bonnets blancs.

Ils sont venus à l’Assemblée nationale lundi 18 novembre, toutes sirènes hurlantes, pour exprimer leur détermination à protéger les patients et à faire respecter leurs droits à des transports sanitaires de qualité.

En décidant d’élever le taux de TVA sur le transport de malades en véhicule sanitaire léger à 10 %, le Gouvernement a, en effet, démontré qu’il voulait la mort du transport sanitaire : cette funeste décision aboutirait à un fait sans précédent, le quasi-doublement de la TVA en vingt-quatre mois. Cette augmentation de la TVA sera directement à la charge des entreprises. Or, un très grand nombre d’entre elles ne sera pas capable de survivre à cette nouvelle augmentation. Treize mille emplois sont en jeu !

Au-delà des entreprises, c’est aussi le patient qui est mis en danger par cette mesure, qui va dégrader la chaîne de soins. Sans parler du contribuable, puisque selon la CNAM, le prix moyen d’un transport en VSL sur le territoire est de 32 euros en moyenne, contre 48 euros pour un transport en taxi, soit une 16 euros de différence à la charge du contribuable !

Cette hausse de la TVA, les ambulanciers ne peuvent pas la tolérer : ils vont le hurler pendant un tour de France, comme tous les Français, qui ne peuvent plus supporter l’inconstance de votre politique fiscale. Votre Gouvernement a brisé toute confiance à force de brutalité et de revirements.

La « remise à plat » annoncée hier par le Premier ministre est certes vertueuse, mais bien trop tardive.