Intervention de Gérard Cherpion

Outre ces décisions qui sont de votre responsabilité gouvernementale et qui vont pénaliser l’alternance, un nouvel élément va aggraver la situation des entreprises accueillant des apprentis. En effet la Cour de justice de l’Union européenne va rendre une décision, dans les semaines qui viennent, qui pourrait obliger les entreprises françaises à comptabiliser les alternants et les personnes en contrats aidés dans leurs effectifs. Ainsi, de nombreuses entreprises concernées par les seuils de dix ou cinquante salariés, par exemple, se verront appliquer de nouvelles règles plus contraignantes.