Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, votre question porte sur un sujet évidemment préoccupant.

Le Gouvernement s’est engagé sur un objectif de 500 000 apprentis et nous atteignons aujourd’hui les 441 000. Ne doutez pas un instant de notre détermination à continuer dans cette voie.

Vous avez évoqué une décision qui n’a pas encore été rendue. Nous n’avons pour l’instant que les conclusions de l’avocat général devant la Cour de justice européenne. Cette décision pourrait porter entraîner des effets de seuil. On sait en effet que la présence d’un délégué du personnel est obligatoire à partir de onze salariés, et que les entreprises de plus de cinquante salariés doivent avoir un comité d’entreprise. Or, des salariés qui, dans le droit positif français, sont aujourd’hui exclus du décompte du nombre des salariés, à savoir notamment, mais pas seulement, les apprentis, pourraient, en application de cette décision, devoir dorénavant être pris en compte.

Il s’agit d’une procédure européenne. En conséquence, si la décision était rendue dans ce sens, cette règle s’appliquerait partout en Europe, et non pas spécifiquement aux entreprises françaises, lesquelles ne se trouveraient pas dans une situation de distorsion de concurrence.

Je pense que nous sommes d’accord sur la question de fond. Si nous voulons respecter les principes et notamment celui qui figure dans le préambule de la Constitution de 1946, à savoir que les salariés participent, par leurs représentants, à l’expression collective dans l’entreprise, encore faut-il, en même temps, défendre les institutions représentatives du personnel.