Intervention de Claude Bartolone

Avant de suspendre la séance, et parce que quelques interrogations se sont fait jour, je vous précise que le titre du projet de loi organique que je vais soumettre au vote de l’Assemblée est encore, et notamment sur la feuille jaune, celui du texte qui nous a été transmis par le Sénat.

Bien entendu, le texte que nous allons voter en nouvelle lecture portera le titre adopté par la commission, à savoir : « Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ».