Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous avons en effet demandé un scrutin public sur cet amendement, qui est pour nous d’une très grande importance. Chacun sait que la prise en compte du handicap a été déclarée prioritaire par le Gouvernement : il s’agissait même, me semble-t-il, d’un des objectifs que s’était fixés le candidat François Hollande au cours de sa campagne électorale.

Aussi, nous proposons d’exclure de l’application de l’article 2 les assurés en situation de handicap, les parents d’enfants handicapés et les parents d’enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Ces trois catégories d’assurés connaissent en effet des difficultés à atteindre la durée de cotisation nécessaire à la liquidation d’une retraite à taux plein du fait de leur handicap ou de celui d’un proche.

La difficulté de concilier vie professionnelle et vie familiale se révèle de toute évidence profondément complexe lorsque des soins particuliers sont nécessaires à l’accompagnement du développement et de l’épanouissement de l’enfant en situation de handicap. Tous ici nous connaissons dans notre entourage ou notre voisinage, quelquefois même dans notre famille, des situations de ce type. Nous savons quel engagement cela peut requérir tous les jours de la part des parents : la vie professionnelle peut être remise en cause, la présence doit dans certains cas être constante.

Nous pensons que, pour ne pas amplifier ces difficultés, il convient d’exonérer les catégories que j’ai citées de la règle des quarante-trois ans de cotisation.

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