Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Chassaigne, nous portons comme vous un regard attentif sur les personnes en situation de handicap, et vous pourrez le constater lorsque nous aborderons l’examen de l’article 23 et de l’article 25, lequel concerne les aidants familiaux.

Je voudrais vous rappeler les dispositifs que nous avons inscrits dans ce projet de loi. Les assurés handicapés bénéficient actuellement du taux plein à 65 ans ; après l’entrée en vigueur du présent projet de loi, ils pourront liquider leur retraite à ce taux dès 62 ans. Les parents d’enfants handicapés pourront également percevoir l’AVPF, l’assurance vieillesse du parent au foyer, sans condition de ressource et bénéficier d’une majoration de durée d’assurance de huit trimestres. En outre, les assurés qui ont travaillé en situation de handicap pourront prétendre à une retraite anticipée à partir de 55 ans.

Comme vous le voyez, il y a un certain nombre d’avancées significatives. Nous avons écouté avec beaucoup d’attention les acteurs du monde du handicap, qui nous ont transmis un certain nombre d’informations. Je tiens à saluer le travail accompli par Mme Carrillon-Couvreur, ici présente, qui a été très attentive et très mobilisée sur ce sujet. Le présent projet de loi contient par conséquent des mesures très favorables à toutes ces personnes, dont les difficultés à travailler un nombre d’années suffisant sont reconnues.

Parce que cet amendement est satisfait par de nombreux articles du texte, la commission a émis un avis défavorable à son sujet.

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