Intervention de Véronique Louwagie

L’article 3 de ce projet de loi crée une nouvelle instance, le comité de suivi des retraites, plutôt que de valoriser les instances existantes.

Créer une nouvelle instance de consultation, fût-elle de pilotage, ne se justifie pas. Pour des raisons de rationalisation, il conviendrait plutôt de donner une nouvelle impulsion au Comité de pilotage des retraites, le COPILOR, qui a le mérite d’associer l’ensemble des acteurs de la prise en charge du risque vieillesse.

De plus, ce comité de suivi reprend un certain nombre de missions de diagnostic qui reviennent actuellement au COR. Étant donné le souci de simplification régulièrement invoqué par les uns et les autres, il est dommage de créer un doublon. Il serait également dommage que ce nouveau comité puisse à terme se substituer au COR, lequel est devenu un acteur incontournable qui éclaire le débat public grâce à des travaux de qualité depuis près de quinze ans.

Plutôt que de créer un nouveau comité de suivi, il serait également possible d’élargir les missions du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, actuellement placé auprès de la commission des comptes de la Sécurité sociale et d’en faire un comité d’alerte sur les dépenses des risques maladie et vieillesse, auquel il reviendrait d’alerter le Gouvernement et le Parlement en cas de trajectoire défavorable des comptes de l’assurance vieillesse.

Vous-même, madame la ministre, vous vous opposiez en 2010 à la création de toute nouvelle instance de pilotage au détriment du COR. C’est dire si nous pensons que vous allez retenir notre amendement !

Par ailleurs, il y a certaines incohérences, comme nous l’avons souligné lors de la première lecture et en commission. D’un côté, à travers cet article, il est indiqué qu’un décret en Conseil d’État précisera les missions du comité ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement. De l’autre, on inscrit dans la loi la nature des recommandations que le comité devra faire chaque année et de façon publique. Comment peut-on concilier les deux ? J’avoue que, pour moi, cela reste un mystère !