Intervention de Marc Dolez

Nous demandons nous aussi, à travers cet amendement, la suppression de l’article 3. Force est de constater que le comité de suivi des retraites n’est pas un comité d’experts banal : il est composé de deux femmes et deux hommes nommés pour cinq ans par décret et d’un président nommé en Conseil des ministres. Ce n’est pas rien ! Ce comité se voit confier un rôle tout à fait important. Or, du fait même des modalités de nomination de ses membres, il sera placé sous la tutelle de l’exécutif.

Par ailleurs, il sera doté d’un pouvoir de recommandation très important, avec toutes les ambiguïtés de sa rédaction actuelle puisque beaucoup d’éléments sont renvoyés à un décret.

Au nom de quoi, comme le prévoit l’alinéa 23, ces experts pourront-ils recommander d’allonger encore, sans limitation expressément mentionnée, la durée de cotisation ? Au nom de quoi pourront-ils proposer d’utiliser le taux de remplacement comme une variable d’ajustement – sous la seule réserve de ne pas descendre en-deçà de limites fixées par décret, ainsi que le prévoit l’alinéa 30 – ce qui ouvre la voie à des baisses du niveau des pensions ? Au nom de quoi pourront-ils inciter à augmenter le taux de cotisation pour apporter des ressources supplémentaires au régime, sans pouvoir toutefois dépasser des limites là encore fixées par décret ?