Intervention de Marisol Touraine

Leur composition est radicalement différente. Comme l’a indiqué M. le rapporteur, les organisations syndicales siègent au COPILOR. Elles siègent aussi au COR et ce que nous contestions à l’époque, c’était l’idée de créer une nouvelle structure dont la composition serait copiée sur celle du COR, ce qui n’avait aucun sens.

Les organisations syndicales et les partenaires sociaux souhaitent apporter un éclairage – d’où l’intérêt des concertations –, mais ne veulent pas être partie prenante dans un processus de recommandation, donc de décision.

Nous sommes donc très cohérents en proposant aujourd’hui la mise en place d’une instance indépendante chargée de faire des recommandations, qui permettront au Gouvernement de mieux maîtriser l’évolution des régimes de retraites.

Madame Fraysse, je veux vous rassurer – sans être certaine d’y parvenir : ces recommandations, j’insiste sur ce point, ne lieront pas le Gouvernement. Elles seront rendues publiques et il appartiendra au Gouvernement de s’en saisir ou non. Mais elles seront versées au débat public.