Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Madame la ministre, je ne crois pas avoir indiqué que les deux instances étaient identiques. J’ai simplement appelé l’attention sur la commissionnite, précisant qu’il s’agissait d’une maladie dont tous étaient frappés.

Il ne me semble pas pertinent, dans cette période de simplification administrative, d’ajouter une instance supplémentaire dans cet entrelacs de décisions en matière de retraites.

J’admire par ailleurs la subtilité du vocabulaire distinguant l’avis des syndicats après concertation et les recommandations. La limite est ténue. On ne peut dire que, d’un côté, on les consulte dans le cadre d’un dialogue social parfaitement légitime et que, d’un autre côté, on leur demande des préconisations sur la fiscalité ou sur tout autre sujet. Ou ils sont associés, ou ils ne le sont pas. Je ne vois pas de scandale à ce que les syndicats participent à ce genre de réflexions et, pour des raisons encore une fois d’organisation générale des réflexions et de clarification du rôle de chacun des acteurs, je ne vois pas l’utilité de créer cette nouvelle structure.

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