Intervention de Marc Dolez

Madame la ministre, vous avez dit que ce comité – qui ne sera pourtant pas n’importe quel comité, avec un président nommé en Conseil des ministres ! – n’émettrait que des recommandations, que le Gouvernement serait libre de suivre ou non. Dont acte.

Ce qui nous inquiète, c’est la feuille de route que contient l’article 3. Le comité de suivi des retraites est habilité à faire des recommandations qui toucheront à la durée de cotisation – alinéa 23 –, qui tendront à augmenter le taux de cotisation, sous réserve de ne pas aller au-delà des limites fixées par un décret – alinéa 29 –, ou qui tendront à réduire le taux de remplacement assuré par les pensions en deçà de limites fixées par décret.

Si ces recommandations pourront, bien sûr, ne pas être suivies, ce comité occupera une place tout à fait officielle et importante dans le dispositif. Et il est clair que cet article l’autorise à s’aventurer dans des recommandations extrêmement inquiétantes, car lourdes de conséquences pour les salariés et les retraités.