Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je suis désolé, monsieur le rapporteur, mais nous allons à nouveau revenir sur le sujet. Je suis complètement d’accord avec Denis Jacquat : nous aurions souhaité qu’une nouvelle impulsion soit donnée au comité d’orientation des retraites en renforçant son rôle et ses attributions. Or, vous compliquez la situation alors que le Premier ministre appelle de ses voeux une simplification administrative – ce n’est malheureusement pas le seul domaine dans ce cas.

Vous souhaitez avoir à votre disposition une structure restreinte capable de suivre l’application de la loi et l’évolution de notre système de retraite. À la suite de Mme Fraysse, je m’interroge sur la légitimité de cette structure désignée unilatéralement par vous, avec un président nommé en conseil des ministres. Vous portez un nouveau coup au rôle de contrôle des lois exercé par les parlementaires.

Puisque vous venez de refuser tous les amendements de suppression que nous avons déposés, je vous propose un amendement de repli pour substituer à votre comité de surveillance le conseil d’orientation des retraites qui a fait la preuve de sa compétence et de toutes ses capacités à assurer cette mission.

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