Intervention de Marisol Touraine

Lors du débat en première lecture, l’Assemblée a adopté une proposition consistant à appuyer le travail du comité de suivi sur un jury citoyen. L’amendement no 408 vise à ce que soient précisées par décret les modalités de tirage au sort et de fonctionnement du jury citoyen dont vous avez, mesdames et messieurs les députés, souhaité la création. Il vise également à supprimer l’impossibilité de défrayer les membres de ce jury citoyen, car cette fonction nouvelle ne doit pas peser financièrement sur les personnes qui seront appelées à l’exercer. Enfin, il vise à rétablir une disposition qui n’avait pas sa place à l’article 28 dans le code de la Sécurité sociale. Il ne s’agit donc pas de revenir sur la mesure adoptée en première lecture par la voie d’un amendement parlementaire du groupe socialiste, mais d’en compléter les dispositions.