Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 18, amendements 749 733 827

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Ces amendements concernent le secteur de la musique, industrie sinistrée. Le Gouvernement a pris la décision d'abandonner le Centre national de la musique, qui aurait permis d'aider fortement ce secteur sinistré.

L'amendement n° 733 vise à proroger un dispositif efficace, le crédit d'impôt pour les productions phonographiques. Ce dispositif, créé en 2006 pour trois ans, a été par la suite prorogé et a rendu d'énormes services. L'industrie culturelle de la musique étant une industrie de l'offre, il est important que de nouvelles productions soient mises sur le marché. Or, dans un secteur d'activité sinistré, les investissements se concentrent sur les hits ou les valeurs sûres, et l'on a pu constater dans le passé que les nouveaux talents n'étaient pas mis à l'honneur.

Ce dispositif incite les entreprises du secteur, et notamment les maisons de production, à sortir de nouvelles productions mettant en avant les nouveaux talents. Cela aiderait vraiment cette industrie sinistrée.

L'amendement n° 749 vise à assouplir les conditions d'accès au crédit d'impôt pour inciter les maisons de production à sortir de nouveaux albums.

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