Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 18, amendements 749 733 827
Sandrine Mazetier, présidente :La parole est à M. le ministre délégué pour présenter l'amendement n° 827 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 749 et 733 .
