Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Comme chacun sait, l’article 3 de ce projet de loi prévoit que ce comité donnera chaque année un avis public relatif au respect des objectifs définis à l’article 1er de ce projet de loi.

Monsieur le rapporteur, je vous avais parlé de l’instauration d’une règle de confiance portant sur le taux de cotisation maximal, sur le taux de remplacement minimal et sur le niveau de retraite minimal. Nous souhaiterions que l’on demande à ce comité d’élargir sa réflexion et de plancher sur ces trois piliers de la règle de confiance.

Quant à l’amendement no 372 , il propose que le comité de suivi des retraites, dont le Conseil d’État précisera les missions, puisse se prononcer sur l’âge légal de départ à la retraite.

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