Intervention de Patrick Bloche

Je me réjouis que le Gouvernement ait déposé cet amendement prorogeant de trois ans le dispositif de crédit d'impôt pour la musique, qui était attendu par le secteur musical.

Je m'étonne en souriant que Franck Riester, qui a été rapporteur de la loi HADOPI, puisse encore parler, trois ans après son adoption, d'un secteur sinistré, puisqu'on nous avait dit à cette époque que la loi résoudrait tous les problèmes.

C'est vrai que le secteur musical est encore en difficulté et que le crédit d'impôt musique, depuis 2006, est destiné à mobiliser 12 millions d'euros pour l'aider, même si 6 millions d'euros seulement sont utilisés en année pleine, et c'est tout l'intérêt de l'amendement du Gouvernement, dont on ne peut que se féliciter.

Jusqu'à présent, le dispositif profitait principalement aux majors et à ce qu'on appelle les gros labels indépendants. Or, tel qu'il est réformé et prorogé pour trois ans, ce dispositif va vraiment nous permettre de porter l'effort là où il le faut, c'est-à-dire en direction des petits labels indépendants.

C'est donc un bon amendement, il était attendu et il permettra de montrer que les pouvoirs publics, le Gouvernement et sa majorité aident le secteur musical.

(L'amendement n° 827 est adopté.)