Intervention de Marc Dolez

Cet amendement propose, à l’alinéa 24, d’étendre le champ des sujets sur lesquels le comité de suivi peut formuler des recommandations, notamment en étudiant l’élargissement de l’assiette des cotisations et des contributions sociales.

Cela rejoint une proposition forte que nous formulons pour un autre financement des retraites, qui soit fondé sur une autre répartition des richesses et qui appelle en particulier à contribution les revenus financiers des entreprises.

Monsieur le rapporteur, avant même votre réponse que je suppose négative, je voudrais vous poser une question.

À partir du moment où le Comité de suivi fait des recommandations que le Gouvernement n’est pas tenu de suivre, comme Mme la ministre l’a fait observer tout à l’heure, pourquoi ne pas lui permettre d’avoir la réflexion la plus large possible, allant, le cas échéant, jusqu’à s’engager sur cette voie nouvelle d’un autre financement de notre système de retraite ? Ce serait tout à fait intéressant et efficace.

Si vous n’acceptez pas l’amendement, cela signifie que vous acceptez que figure à l’article 3 la possibilité d’augmenter la durée et le taux de cotisation et celle de diminuer le taux de remplacement, mais que vous n’acceptez pas celle d’étudier d’autres sources de financement. Ce serait évidemment très révélateur si vous deviez maintenir votre avis négatif, mais après les explications que je viens de fournir, je ne pense pas que ce sera le cas.

Si vous deviez maintenir votre avis négatif, cela signifierait que vous donnez une feuille de route très contrainte au Comité de suivi.