Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 3

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Je comprends parfaitement votre préoccupation, monsieur Schwartzenberg : dans une situation économique et financière qui se serait améliorée, ce que nous souhaitons évidemment tous, une priorité serait donnée à la revalorisation des petites retraites. C’est une préoccupation que nous pouvons entendre et partager.

Cependant, je suis amenée à émettre un avis défavorable sur votre amendement, parce qu’il entre dans le détail des recommandations que pourrait produire le comité de suivi, ce qui, au fond, ne se justifie pas. Pourquoi privilégier telle possibilité plutôt que d’autres, qui ont d’ailleurs pu être évoquées sur les bancs de cette assemblée ? Pourrait par exemple être fait le choix, dans une situation qui donnerait des marges de manoeuvre financières nouvelles, de revoir la question de l’allongement de la durée de cotisation. Pourrait aussi être privilégiée une amélioration de la situation des femmes ou des personnes en situation de handicap. La volonté du Gouvernement n’est pas d’opposer les catégories les unes aux autres. Elle n’est pas d’indiquer par avance quelle devrait être la priorité des travaux du comité de suivi.

Vous voyez bien, monsieur Schwartzenberg, que l’inscription de telles dispositions dans le texte législatif aurait valeur non d’une prescription mais tout de même d’une indication forte de ce que pourrait être aujourd’hui la volonté de la représentation nationale, voire du Gouvernement.

Notre démarche est une démarche de cohésion. Un effort est aujourd’hui demandé à l’ensemble des Français. Nous souhaitons qu’il puisse éventuellement se relâcher pour l’ensemble des Français, et des priorités pourront, le moment venu, être arrêtées ; cela relèvera du pouvoir politique en place à ce moment-là, mais nous ne voulons pas, aujourd’hui, donner le sentiment d’établir une hiérarchie des priorités, entre les différentes situations que connaissent les Français.

J’émets donc un avis défavorable.

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