Intervention de Michel Issindou

Monsieur Carpentier, les objectifs que vous poursuivez sont tout à fait louables. Nous partageons totalement votre avis à ce sujet. Si les niveaux de retraites sont différents entre les femmes et les hommes, c’est à cause des différences de carrières. Nous en sommes parfaitement conscients, et vous avez raison de vous indigner contre ces différences qui sont effectivement insupportables.

Cependant cette disposition ne serait pas vraiment à sa place à l’article 3 de ce projet de loi. En revanche, un projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera examiné à l’Assemblée nationale probablement au début de l’année 2014. Ce texte permettra sans aucun doute de répondre à ce que vous demandez. On ne peut pas accepter durablement que les différences de retraite entre les femmes et les hommes soient aussi fortes.

Les choses s’améliorent progressivement : il y a trente ou quarante ans, les différences étaient encore plus fortes. Elles ont été sensiblement réduites parce que les femmes travaillent, ont des carrières moins heurtées, moins hachées, plus complètes : elles arrivent aujourd’hui à liquider des retraites de meilleur niveau. Je ne nie toutefois pas les 30 % de différence qui persistent encore.

Seule l’application de sanctions telles que vous les décrivez aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale entre les hommes et les femmes permettra, à l’avenir, de régler ce problème. Mme la ministre aux droits des femmes y veille, et certaines entreprises commencent à être sanctionnées quand elles ne remplissent pas les conditions fixées par la loi.

Je vous renvoie donc au débat à venir sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui permettra de reparler de cette question dans cet hémicycle, pour défendre les droits des femmes, qui sont tout à fait essentiels et que nous défendons avec la même conviction que vous, monsieur Carpentier.

L’avis de la commission est donc défavorable.