Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

J’ai écouté la ministre avec attention. Elle semble se refuser à accepter les amendements qui se limiteraient à exonérer de cette mesure les retraités pauvres, c’est-à-dire ceux qui sont en dessous du seuil de pauvreté. C’est très dommage. Cette mesure coûterait en effet 47 millions d’euros, sur une recette attendue de 800 millions – soit 6 % de la somme totale, ce qui n’est vraiment pas considérable – et permettrait d’assurer des conditions de vie un peu moins difficiles à ceux dont les revenus sont entre l’ASPA et le seuil de pauvreté, établi à 977 euros. Quand on touche si peu, les conditions de vie sont évidemment très difficiles, pour s’alimenter, se chauffer, se soigner. Notre rôle n’est pas d’accroître les problèmes de nos concitoyens qui se trouvent dans les plus vives difficultés, au contraire.

Les retraités sont en outre frappés par la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions accordées à ceux qui ont élevé trois enfants. De sorte que si l’on additionne la première mesure, 800 millions d’euros, et la seconde, qui rapporterait 1,2 milliard, cela fait 2 milliards d’euros prélevés sur les retraités, souvent sur les retraités pauvres. Je comprends mal que le Gouvernement ne soit pas sensible à cette réalité, perçue sur l’ensemble des bancs, par l’ensemble des groupes. Comme, au groupe RRDP, nous avons le sentiment que les amendements se bornant à exonérer ceux qui sont sous le seuil de pauvreté ne seront pas retenus, nous voterons l’amendement de suppression de l’article 4.