Intervention de Arnaud Robinet

La pénibilité est une notion très compliquée à évaluer. Grâce aux réformes de 2003 et de 2010, des avancées considérables ont été réalisées, mais on ne peut faire de la pénibilité une notion fixe et uniforme, encadrée par des décrets pris en Conseil d’État, comme le propose le présent projet de loi. Il me semble clair en effet que, dans ce domaine, les négociations doivent prévaloir sur la loi, et non l’inverse. Il revient d’abord aux partenaires sociaux de définir des critères de pénibilité par branche, étant donné qu’une approche juste de la pénibilité ne peut se faire que par une approche différenciée des conditions de travail. Plutôt que de vouloir mettre en place un nouveau dispositif global de prise en compte de la pénibilité complexe et non financé – le Gouvernement estime lui-même le coût de son dispositif à plus de 2,5 milliards d’euros à l’horizon 2040 et seulement à 800 millions d’euros le rendement des recettes censées le financer à la même date –, il semble préférable de redonner la main aux partenaires sociaux. La loi ne devrait intervenir qu’en cas d’échec de la négociation.

Par ailleurs, nous considérons que la pénibilité, comme l’a rappelé Denis Jacquat, doit être prise en compte durant la période de travail, selon un principe de prévention sanitaire. D’ailleurs, madame la ministre, lors des débats sur l’article 4, vous avez vous-même avancé qu’il fallait prendre en compte la question du pouvoir d’achat des retraités pendant la carrière professionnelle ; de la même façon, si je suis votre logique, il serait souhaitable que la pénibilité soit prise en compte durant la carrière.