Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement vise à préciser explicitement que les expositions à des facteurs de pénibilité doivent être prises en compte par l’employeur, dès lors qu’ont été mises en application des mesures de protection collective et individuelle. Il nous semblait pourtant que cet élément était clair dans la rédaction initiale. Prenons des exemples précis : supposons des salariés exposés à la manipulation de produits toxiques, si on leur propose de mettre des gants leur permettant de ne plus être exposés à ces facteurs toxiques, il va de soi pour le Gouvernement qu’il n’y a pas d’exposition à un facteur de pénibilité. Mais, dans la mesure où la rédaction initiale semblait ambiguë à certains de nos interlocuteurs, nous proposons cet amendement, qui vient préciser ce point et ajouter que les employeurs qui s’engagent dans des mesures de prévention ne doivent pas être pénalisés.