Intervention de Véronique Massonneau

Le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité repose sur la déclaration de l’employeur, qui est soumis à une contribution pour les situations de pénibilité au sein de son entreprise. Cet amendement vise à assurer la consultation du médecin du travail dans le processus de définition des postes à caractère pénible en amont de la déclaration sur la fiche. Nous voulons ainsi affirmer notre volonté de prévention, comme l’indique l’intitulé du compte personnel.

Cet amendement a fait l’objet d’une discussion intéressante en commission, sur les prérogatives exactes du médecin du travail et son rôle dans le domaine préventif. Nous pensons que l’association du médecin du travail à la définition des postes à caractère pénible permettra une reconnaissance objective et scientifique de l’exposition aux facteurs de pénibilité. Cet amendement a donc pour objectif d’intégrer a priori la médecine du travail au dispositif, afin d’en renforcer la transparence, ainsi que la clarté du processus pour l’employeur. Cela permettra également au salarié de disposer d’une preuve incontestable de la pénibilité de son poste. Les risques de recours contentieux s’en trouveront réduits : il s’agit donc de prévention aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.

L’amendement no 151 a le même objet, à cette différence que nous demandons que le CHSCT ou les délégués du personnel soient associés à la mise en place de cette fiche de définition des postes à caractère pénible.