Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 5
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable à ces amendements.
Comme je vous l’ai dit lors de la première lecture, madame Massonneau, ce n’est pas le rôle du médecin du travail ni celui du CHSCT, pour lequel nous avons trouvé une affectation précise à l’article 6, mais pas à ce stade de la discussion.
