Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Cet amendement vise à élargir le champ du compte pénibilité afin de permettre à d’autres salariés d’en bénéficier.

Il s’agit donc de compléter le texte proposé en incluant les références à des facteurs de risques déjà connus dans la réglementation et détaillés dans les tableaux des maladies professionnelles du régime général et agricole, en vue de mettre en cohérence la réglementation existante avec les mesures engagées en matière de pénibilité au travail.

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