Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Mon rappel se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée, qui porte sur le déroulement de nos débats.

L’examen du document qui a été transmis par les services de notre assemblée concernant le scrutin no 707 sur l’amendement no 239, scrutin auquel il a été procédé il y a quelques minutes, fait apparaître des faits que nous considérons comme tout à fait troublants. Vous en serez juge, madame la présidente, ainsi, probablement, que la Conférence des présidents.

Tout au long de cette soirée, seuls deux représentants du groupe de l’Union des démocrates et indépendants siégeaient sur ces bancs.

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