Intervention de Jacqueline Fraysse

Les alinéas 6 et 7 de l’article 5 prévoient que les facteurs de risque professionnel et les seuils d’exposition seront déterminés par décret. Leur définition par voie réglementaire ne nous semble pas souhaitable, pour deux raisons. D’une part, les facteurs de risque professionnel ont déjà été définis par les partenaires sociaux. Il convient de s’appuyer sur le consensus issu de leurs travaux. D’autre part, les principes fondamentaux du droit du travail englobent bien évidemment les facteurs de risque professionnel en matière de pénibilité, car ceux-ci influent sur la santé des salariés, et relèvent donc de la loi et non d’une disposition réglementaire, conformément à l’article 34 de la Constitution.

En outre, l’amendement vise à compléter les facteurs de risque professionnel actuellement définis par l’article D. 4121-5 du code du travail en leur adjoignant la notion de procédure répétitive. En effet, la notion de geste sur laquelle se fonde le texte nous semble trop restrictive et inadaptée au monde et à l’organisation du travail actuels. La notion de geste répétitif est sans doute adaptée au travail à la chaîne, répandu au temps de Charlie Chaplin, pas aux procédures modernes plus complexes, en particulier dans le secteur tertiaire où plusieurs gestes ou tâches répétitifs sont exigés du salarié. Telles sont les motivations de l’amendement.