Intervention de André Chassaigne

Plusieurs bilans ont été réalisés sur les négociations d’accord et sur l’élaboration des plans d’action en faveur de la prévention de la pénibilité.

Des études ont noté que la conclusion d’accords sur la question essentielle de la santé au travail est une avancée sur un plan organisationnel, idéologique et humain. Ils matérialisent le développement de l’humanisation des conditions de travail et consacrent le rôle intégrateur des partenaires sociaux dans l’institution de bonnes pratiques de travail, conformes aux exigences d’hygiène, de santé et de sécurité. L’importance du rôle des partenaires sociaux a motivé de très nombreux amendements parmi ceux que nous avons défendus depuis le début de nos débats.

Mais il apparaît que la satisfaction d’être parvenu à un accord est parfois nuancée de regrets sur le processus suivi ou sur le rythme des négociations, ou encore sur le contenu même de l’accord, qui aurait mérité d’être approfondi sur certains points. Une étude de l’IRES de juin 2013 corrobore mes dires. J’ajoute qu’aucun bilan des résultats des accords ou des plans d’action n’a été effectué. Il est donc impossible de savoir s’ils ont vraiment amélioré la prévention de la pénibilité.

Nous considérons cependant que l’accord collectif est l’outil le plus efficace pour prévenir la pénibilité au travail. Notre amendement vise donc à encourager la conclusion d’accords collectifs plutôt que la mise en oeuvre unilatérale de plans d’action. Réduire à un an la durée d’un plan d’action permettrait de renégocier chaque année, dans le but de conclure un accord.