Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, je comprends très bien votre préoccupation. L’article 10 bis prévoit que le Gouvernement remettra un rapport portant sur l’allocation transitoire de solidarité dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Vous souhaitez que l’on avance la date de la remise du rapport.

Sur le fond, le sujet est parfaitement identifié puisque la remise d’un rapport est prévue ; nous avons eu l’occasion d’en discuter un peu plus longuement que ce soir lors de la première lecture.

Il est vrai que le Gouvernement a instauré une allocation transitoire de solidarité qui a été reconduite en mars 2013 pour faire face à la situation laissée par le Gouvernement précédent, puisque certains demandeurs d’emploi se sont retrouvés sans aucun soutien financier entre la fin de leur indemnisation de chômage et la date de liquidation de leurs droits à une pension de retraite.

Il est apparu que le dispositif mis en place par le Gouvernement suscitait des interrogations ou posait des problèmes pour les personnes nées en 1952-1953. Il s’agit d’y voir plus clair.

Nous sommes d’accord pour qu’un rapport soit remis, mais je me permets de vous faire observer, monsieur le député, que la fin de l’année 2013, c’est dans un mois et que la loi ne sera définitivement adoptée que dans quelques semaines puisque nous ne sommes pas encore au terme du processus législatif.

Le vote définitif sur le texte est prévu le 18 décembre. Je ne vois pas très bien comment, entre le 18 et le 31 décembre 2013, la remise d’un rapport serait envisageable. Honnêtement, je pense que vous pourriez retirer votre amendement car le point que vous avez voulu soulever est parfaitement identifié.