Intervention de Jean-Patrick Gille

Je retire l’amendement mais le rapport est très simple à faire : l’ATS porte sur les années 1952-1953 mais le sujet concerne uniquement ceux qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique. La question des années suivantes se posera ensuite. Mon amendement visait à appeler l’attention du Gouvernement sur l’ATS et l’ASS.