Intervention de André Chassaigne

Au risque de nous répéter, nous affirmons que la démarche consistant à allonger la durée de cotisation au prétexte que l’espérance de vie augmente est un non-sens.

En 2011, le taux d’emploi moyen des travailleurs âgés de cinquante-cinq à soixante-quatre ans était seulement de 41,5 % dans notre pays, contre 47,4 % dans l’Union européenne. L’objectif de cette dernière comme de la France était pourtant d’atteindre 50 % en 2010.

Une des raisons de ce piètre résultat réside dans le fait que nombre d’employeurs se servent des ruptures conventionnelles, notamment pour se séparer des seniors à bon compte et aux frais de l’assurance chômage.

Le détournement de ce dispositif concerne surtout les grandes entreprises, en particulier celles de plus de 250 salariés, dans lesquelles 17,4 % des séparations à l’amiable touchent les salariés âgés de plus de cinquante-huit ans, soit treize points de plus que dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

L’assurance chômage note une « surreprésentation des cinquante-cinq à soixante ans », laissant fort à penser qu’une grande majorité des personnes concernées ont été poussées vers la sortie, ce qui constitue une discrimination au regard de l’article L. 1133-2 du code du travail. Cet article dispose en effet que « Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés. »

Le présent amendement propose d’étendre les pouvoirs de l’inspection du travail. Un décret viendrait préciser les conditions dans lesquelles l’inspecteur du travail peut constater un recours abusif aux procédures de licenciement et de préretraite concernant les salariés de plus de cinquante-cinq ans, et soumettre les employeurs à une majoration de cotisations sociales.