Intervention de Michel Issindou

La commission est défavorable au principe de l’inscription dans la loi mais pas à la mesure elle-même, qui a été acceptée : on pourra cumuler l’ASPA avec une activité, ce qui est une bonne chose pour ces allocataires qui, par définition, ont de faibles revenus.

Le décret paraîtra très prochainement. Je laisse Mme la ministre le confirmer mais je pense qu’il n’y aura pas de problème puisque cela relève du décret et non de la loi.