Intervention de Rémi Delatte

J’aimerais appeler l’attention sur les conséquences de cet article pour les personnes handicapées qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, plus connue sous l’acronyme de RQTH. Grâce à la législation actuelle, elles peuvent prétendre à une retraite anticipée pour handicap avec majoration de leur pension de retraite de base. Avec votre texte, madame la ministre, certaines perdront ce droit. En effet, un travailleur handicapé peut obtenir la RQTH sans demander l’attribution d’un taux d’incapacité, ou en ayant un taux d’invalidité permanente inférieur à 40 %.

Je déplore donc les effets de vos dispositions, qui vont contribuer à dégrader le niveau de vie des travailleurs handicapés dont on sait dans quelles difficultés ils se trouvent, comme vient de le souligner M. Jacquat.