Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Le coeur du problème est une question d’injustice, de recul social. Qui pourrait admettre que l’on supprime le bénéfice du critère de RQTH à des travailleurs handicapés ayant acquis ce droit tout en maintenant le bénéfice de ce critère pour leurs employeurs, qui peuvent continuer à s’en servir pour justifier qu’ils respectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?

Il y a là une incohérence et s’il faut se réjouir de l’objet principal de cet article, qui est d’abaisser le taux d’incapacité permanente requis pour bénéficier de la retraite anticipée pour handicap, je ne comprends pas que l’on supprime concomitamment ce critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé – certes avec un délai de deux ans pour ne pas léser les ayants droit, mais c’est une suppression tout de même. Il y a là une forme d’incohérence de la part du Gouvernement. Il faut mener une réflexion sur le régime des travailleurs handicapés et revenir sur ce qui a été proposé.

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