Intervention de Marc Dolez

Dans son rapport du 22 janvier 2013, le COR souligne qu’un peu plus de 1 000 personnes ont pu bénéficier d’une pension de façon anticipée au titre du handicap et que le faible nombre de bénéficiaires peut s’expliquer à la fois par l’exigence d’un taux d’incapacité permanente de handicap élevé et par celle d’une durée de handicap aussi longue que la durée d’assurance exigée.

Il semble que la complexité du dispositif soit à l’origine du faible nombre de départs en retraite anticipée des assurés qui sont en situation de handicap. À la lumière du constat du COR que je viens de rappeler, il nous paraît judicieux d’assouplir les règles pour permettre la liquidation de cette retraite de manière anticipée.

Nous demandons donc au Gouvernement de remettre un rapport sur l’opportunité d’une mesure d’allégement des conditions d’accès à la retraite anticipée.