Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 19, amendement 500

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Il s'agit d'indexer la DGF sur l'inflation et sur la moitié de la croissance, comme cela a été le cas entre 1997 et 2002.

Le Gouvernement a fait le choix de geler les dotations aux collectivités territoriales en 2013 et de les diminuer en 2014 et 2015. M. André Laignel, mon voisin berrichon, ne cesse de dénoncer la technique du garrot qui s'applique aux communes, aux communautés de communes, aux départements et aux régions et il a raison.

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